La navigation sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation ou prise de contact.

4 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et vous engagez à les respecter. S’il vous est impossible d’accepter l’une de ces règles, veuillez ne pas poursuivre votre navigation.

Définitions

Les termes en majuscules désignent ci-dessous des notions spécifiques liées à l’usage du site.

• « Site » désigne le domaine, ses contenus, services ou toute information accessible à l’adresse texalyvora.com.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec le site.
• « Prestataire » fait référence à Texalyvora, responsable de la gestion du site et des services proposés.
• « Conditions » regroupe l’ensemble des règles contractuelles s’appliquant à l’utilisation du site.

Utilisation du site et services

Le site et ses services doivent être utilisés dans le respect des lois. Tout usage frauduleux, perturbateur ou excessif est interdit.

Accès

L’usage du site s’adresse aux professionnels, entreprises et personnes majeures. L’accès aux services suppose la capacité juridique.

Non accessible aux mineurs de moins de 16 ans.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur doit garantir l’exactitude des informations saisies et agir dans un cadre légal.

• Prendre connaissance des notices, documents ou alertes affichées sur le site.
• Veiller à protéger ses identifiants et à signaler toute utilisation frauduleuse.
• Ne pas publier de données inappropriées, diffamatoires ou illicites.
• Respecter la confidentialité et l’intégrité du site et des contenus consultés.

Utilisations interdites

Quelques exemples d’usages strictement interdits :

• Extraction de données massives sans autorisation préalable.
• Tentative de piratage, intrusion ou perturbation technique du site.
• Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou frauduleux.
• Utilisation commerciale abusive sans accord explicite.
• Collecte des coordonnées d’autres utilisateurs sans consentement.

Propriété intellectuelle

Les textes, contenus, logos et marques du site sont protégés par la législation en vigueur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans accord exprès constitue une contrefaçon.

Contenus utilisateurs

Toute contribution envoyée par formulaire relève de votre responsabilité. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié.

Confidentialité, cookies & données

Texalyvora respecte la réglementation RGPD. La collecte et le traitement reposent sur votre consentement, décrit dans la politique de confidentialité. Politique de confidentialité

Avertissement de responsabilité

Texalyvora ne garantit pas l’exactitude ou l’adéquation de l’ensemble des contenus. L’utilisation se fait sous votre entière responsabilité.

Limite de responsabilité

Texalyvora ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou insatisfactions causés par ou lors de l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous acceptez de couvrir Texalyvora en cas de préjudice résultant d’un usage illicite ou abusif du site.

Règlement des litiges et droit

Tout différend relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Loi et compétence applicables

Les présentes conditions sont régies par la législation française, à l’exclusion de toute autre.

Résiliation

Texalyvora peut suspendre ou supprimer l’accès en cas de non-respect des règles ou anomalies constatées.

Modifications

Toute évolution des conditions sera affichée sur le site. La poursuite d’utilisation vaut acceptation.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres conservent leur force et portée.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’unique accord entre l’utilisateur et la société pour ce site.

Contact & informations légales

Pour toute interrogation, contactez-nous via le site ou l’adresse e-mail dédiée.

Date d’entrée en vigueur: 4 mai 2026

Version: 1.2